1. Présentation du Site
Le site internet Polville Marseille (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Polville Habitat, une entité qui met à disposition des utilisateurs un accès à des informations relatives à l’habitat, aux services proposés par la société, ainsi qu’aux solutions de logement disponibles. Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.polvillemarseille.fr.
Les présentes mentions légales ont pour but d’informer l’utilisateur des conditions d’utilisation du Site, des règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, ainsi que des responsabilités qui incombent aux parties.
Directeur de la publication :
Polville Habitat
Adresse e-mail de contact :
contact@polvillemarseille.fr | webmaster@polvillemarseille.fr
Numéro de téléphone :
+33 2 43 27 65 28
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
3. Accès au Site et Conditions d’Utilisation
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur ayant une connexion Internet. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte de les respecter.
Polville Habitat se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces mentions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Le Site est mis à disposition dans l’état et Polville Habitat ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Polville Habitat s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, mais ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou de tout dysfonctionnement technique du Site.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la modification ou l’exploitation, même partielle, du contenu du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Polville Habitat.
Les marques, logos et autres signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété de Polville Habitat ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles
Polville Habitat prend la confidentialité des informations personnelles très au sérieux. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est effectué dans le respect des normes en vigueur.
Les informations collectées sur le Site sont principalement destinées à la gestion des demandes de contact, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à des fins de communication avec les utilisateurs. Les utilisateurs sont libres de fournir leurs données personnelles, mais certaines informations peuvent être nécessaires pour répondre aux demandes effectuées sur le Site.
Les utilisateurs ont droit à l’accès, à la rectification, à la suppression et à la limitation de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Polville Habitat via les adresses e-mail suivantes :
6. Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent de mémoriser certaines préférences de navigation et d’analyser la fréquentation du Site. Les cookies ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur, mais ils collectent des informations sur ses habitudes de navigation.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Toutefois, il est possible de configurer le navigateur pour refuser l’utilisation de ces cookies. Cependant, cette désactivation peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
7. Responsabilité
Polville Habitat met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations présentes sur le Site. Cependant, Polville Habitat ne peut garantir que le contenu du Site est exempt d’erreurs ou d’omissions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la validité des informations et de les utiliser avec discernement.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Polville Habitat décline toute responsabilité quant aux contenus proposés par ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites externes.
Polville Habitat ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données ou d’informations, la perte d’exploitation ou tout autre préjudice.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre d’information et ne constituent pas une recommandation ou une validation des services ou contenus de ces sites. Polville Habitat n’a aucun contrôle sur le contenu des sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de ces liens. Il est recommandé de consulter les mentions légales, politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de ces sites tiers avant de les utiliser.
9. Sécurité
Polville Habitat met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute utilisation frauduleuse. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et Polville Habitat ne peut garantir une sécurité absolue des données échangées sur le Site.
Il est recommandé aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de leurs informations personnelles, notamment en utilisant des mots de passe complexes et en mettant à jour régulièrement leur logiciel antivirus.
10. Modification des Mentions Légales
Polville Habitat se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de se conformer à l’évolution des lois, des réglementations, ou des pratiques internes. Les modifications seront publiées sur cette page, et elles prendront effet immédiatement après leur mise en ligne.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces mentions légales pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Marseille, en application des règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile français.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant les mentions légales, la politique de confidentialité, ou l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter Polville Habitat par e-mail à l’adresse suivante :
- contact@polvillemarseille.fr
- webmaster@polvillemarseille.fr
Ou par téléphone au :
+33 2 43 27 65 28