Avez-vous besoin d’un prêt immobilier ? Pour cela, vous aurez besoin de calculer votre taux d’usure afin de savoir si vous êtes éligibles au crédit. Celui-ci est défini par mois et varie en fonction des conditions économiques et des politiques monétaires. Cependant, qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment calculer le taux d’usure ? Éléments de réponse.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Par simple définition, le taux d’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal qu’un organisme de crédit ne peut excéder pour prêter de l’argent. Il vise principalement à protéger les emprunteurs en limitant les taux d’intérêt excessivement élevés, ce qui peut les plonger dans un endettement.
Si autrefois le taux d’usure était défini trimestriellement, aujourd’hui, il est calculé mensuellement par la banque de France. Il faut retenir que lorsque le taux d’intérêt appliqué par un prêteur dépasse le taux d’usure établi, le contrat de prêt est considéré comme nul.
Comment se calcule le taux d’usure ?
De prime abord, vous devez savoir qu’il existe plusieurs taux d’usure qui varient en fonction du montant du prêt immobilier, de sa durée et des crédits impliqués. Il convient de préciser que cette donnée s’applique à tous les crédits et s’adresse à tous que ce soit une association, une entreprise, un artisan ou un particulier.
En ce qui concerne son calcul, la banque de France se base essentiellement sur les taux d’intérêt moyens appliqués sur le marché. Une marge de 1/3 est ensuite ajoutée au taux de référence pour couvrir les coûts et les marges bénéficiaires des prêteurs.
En plus du taux d’intérêt, les coûts associés au prêt pour la maison sont pris en compte dans le calcul. Il s’agit entre autres :
- Des frais de dossier ;
- Des primes d’assurance ;
- Des frais de courtier.
Ils sont ajoutés au taux d’intérêt de référence pour obtenir le taux global.
Quel est le taux d’usure actuel pour un crédit immobilier ?
Le taux d’usure appliqué pour un prêt immobilier varie en fonction du type de taux et de la durée du crédit. À titre d’exemple, à partir du 1er novembre 2023, celui appliqué pour les crédits immobiles d’une durée de plus de 20 ans est de 5,91 %. Voici un tableau récapitulatif des taux en fonction de la durée du prêt.
| Crédits immobiliers supérieurs à 75 000 euros | Taux d’usure au 1ᵉʳ novembre 2023 |
| Crédit à taux fixe pour une durée inférieure à 10 ans | 4,31% |
| Crédit à taux fixe pour une dure comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 5,65% |
| Crédit à taux fixe pour 20 ans et plus | 5,91% |
| Crédit à taux variable | 5,39% |
| Prêts relais | 5,96% |
Vous pouvez remarquer que pour cette période tous les taux d’usure sont supérieurs à 4 %. Cette augmentation vient redonner de l’espoir aux personnes ayant été bloqué dans leur demande de crédit immobilier.
Comment savoir si l’on dépasse le taux d’usure appliqué ?
Il est essentiel de savoir que le dépassement du taux d’usure est passible d’une amende de 300 000 euros et de deux ans d’emprisonnement. Pour cela, il vous faut vérifier le site officiel de la banque de France pour connaître le taux appliqué. La publication se fait tous les mois dans la catégorie « statistique » et dans la section « taux et cours ». Une autre méthode consiste à vous renseigner auprès de l’organisme de crédit. Ce dernier est sans doute en mesure de vous fournir toutes les informations relatives au taux d’usure actuel pour un crédit immobilier.
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