Appel à Projets : Investissement 2012

L'aménagement, la sécurisation, la mise aux normes de locaux ou l'acquisition de mobilier et de matériel peuvent être subventionnés au titre de la Politique de la Ville.

Pour être éligible, votre investissement doit contribuer à la mise en oeuvre d'actions développées dans les quartiers situés en CUCS ou bénéficiant prioritairement à leurs habitants, en application des principes et objectifs de développement fixés dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille.

Prenez tout d'abord contact avec l'équipe opérationnelle CUCS de votre secteur. Elle vous expliquera la démarche à suivre.

Le dossier de demande de subvention d'investissement, accompagné d'une note explicative des pièces à fournir et de la marche à suivre pour les travaux (à lire attentivement) sont téléchargeables à partir du lien ci-dessous ou sur la borne de téléchargement.
La note d'opportunité incluse dans le dossier (fiche 4) est également disponible en format Texte.

Vous devez transmettre le dossier dûment complété, sous format Excel, via la borne de dépôt du site, à l'attention du "Pôle Investissement" et en deux exemplaires papier auprès de l'équipe opérationnelle qui a suivi votre demande.

L'appel à projets est clos